La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs d'Okturn sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
FPH — SARL à associé unique (EURL)
2 rue Percheronne, 28000 Chartres, France
RCS Chartres 932 293 129 — SIRET 93229312900015
Représentant légal : François Petit, gérant
Contact général : contact@okturn.com
2. Délégué à la protection des données (DPO)
FPH n'est pas légalement tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Toutefois, la société a désigné un point de contact dédié « protection des données » pour traiter toute demande relative au traitement des données personnelles :
Contact protection des données :
contact@okturn.com
Représentant : François Petit, gérant
3. Rôle d'Okturn (responsable / sous-traitant)
FPH agit en qualité de :
- Responsable de traitement pour les données des utilisateurs ayant créé un compte sur Okturn (création de compte, facturation, authentification, support, etc.) ;
- Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données saisies par ses utilisateurs dans la plateforme (personnes enregistrées ou prévenues, process, contenu des étapes, échanges avec l'assistant conversationnel). Dans ce cas, l'utilisateur (le client professionnel) reste le responsable de traitement.
Un accord de sous-traitance (DPA) est consultable et téléchargeable depuis votre compte (/app/dpa), ou disponible sur demande à l'adresse contact@okturn.com.
4. Données collectées
4.1 Données fournies par l'utilisateur
- Lors de l'inscription : e-mail, prénom, nom (facultatif)
- Profil utilisateur : téléphone (facultatif), photo de profil (facultatif), langue préférée, préférences de notifications
- Personnes : noms, e-mails et téléphones des personnes ajoutées par l'utilisateur
- Contenu créé : process, lancements, photos et fichiers d'étape, signatures, saisies textuelles
- Échanges avec l'assistant conversationnel Okturn : messages écrits ou dictés (la dictée est transcrite en texte par la fonction de reconnaissance vocale de votre navigateur ; aucun enregistrement audio n'est transmis à Okturn) et documents (images, PDF, fichiers texte ou Word) que vous lui transmettez pour qu'il vous propose un process
- Données de facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA (pour les achats payants)
- Connexion via Google : identifiant Google (« sub »), e-mail vérifié, prénom, nom, photo de profil, si l'utilisateur choisit la connexion OAuth Google
4.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP de connexion
- Type d'appareil et navigateur (User-Agent)
- Dates et heures de connexion
- Pages consultées sur la plateforme (logs techniques)
- Événements applicatifs (lancement, validation d'étape, etc.) pour les besoins du service et le débogage
4.3 Données collectées par des tiers
Les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) sont collectées et traitées directement par Stripe Payments Europe, Ltd. et ne sont jamais stockées sur les serveurs d'Okturn.
5. Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Authentification et accès au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Délivrance du service (notifications aux personnes par e-mail/SMS) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assistant conversationnel Okturn (proposition et construction d'un process à partir de vos échanges) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du service et lutte contre les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Information des utilisateurs sur les évolutions importantes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques d'usage agrégées et anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Newsletters et communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in explicite |
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles à :
- Les équipes de FPH dans le strict cadre de leurs missions ;
- Nos sous-traitants techniques listés au § 7 ci-après ;
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale uniquement.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL | Hébergement du site, de la base de données et des fichiers | Luxembourg (UE) — centre de données à Paris (région eu-west-3) |
| Amazon Web Services — SES | Envoi des e-mails transactionnels (magic link, notifications, factures) | UE (région eu-west-3, Paris) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (SEPE) | Paiement en ligne par carte bancaire et facturation | Irlande (UE) |
| SMSBox | Envoi des SMS aux personnes | France (UE) |
| Google (LLC / Ireland Ltd.) | Connexion avec un compte Google (uniquement si l'utilisateur choisit ce mode de connexion) et protection des formulaires contre les robots (reCAPTCHA) | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Fournisseur de modèle de langage (assistant conversationnel Okturn) | Production des réponses de l'assistant conversationnel Okturn. Les contenus échangés avec l'assistant lui sont transmis pour produire les réponses et ne servent pas à entraîner ses modèles. | États-Unis (clauses contractuelles types de la Commission européenne) |
Cette liste peut évoluer en fonction des prestataires utilisés par Okturn. L'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant sera notifié par e-mail au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.
8. Durées de conservation
- Données de compte (profil, personnes, process, lancements, équipes) : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression du compte ;
- Photos et fichiers déposés dans les étapes : conservés 12 mois à compter de leur dépôt (date d'expiration enregistrée à l'envoi), puis supprimés ;
- Journal d'activité des process (lancements, validations, signalements) : conservé avec le process concerné et supprimé avec lui ;
- Échanges avec l'assistant conversationnel Okturn : conservés avec votre compte et supprimés avec lui ;
- Factures et données comptables : conservées 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce ;
- Logs techniques (IP, sessions, User-Agent) : conservés 12 mois maximum ;
- Historique des SMS envoyés : conservé 12 mois ;
- Liens magiques (magic link) : invalidés dès leur utilisation ou à leur expiration (30 minutes).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données qui vous concernent ;
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (export ZIP/JSON depuis votre compte) ;
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime ;
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- Droit de définir des directives post-mortem conformément à la loi française.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@okturn.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (art. 12.3 RGPD).
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Cookies et traceurs
Okturn utilise un nombre minimal de cookies et applique la règle du consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
10.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement :
PHPSESSID— cookie de session (authentification, durée de la session) ;fp_remember— cookie « rester connecté » (durée 1 an, désactivable depuis l'interface) ;fp_cookie_consent— mémorisation de votre choix concernant les cookies (durée 6 mois).
Le formulaire d'inscription est en outre protégé contre les robots par le service reCAPTCHA de
Google, qui peut déposer son propre cookie (_GRECAPTCHA) sur cette seule page ;
voir les § 7 et 12 pour le traitement associé.
10.2 Cookies publicitaires (avec consentement)
Si vous cliquez sur « Accepter » dans notre bandeau cookies, nous utilisons le
pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd.) sur les pages publiques et les pages
d'inscription et de connexion. Il sert uniquement à mesurer l'efficacité de nos publicités
sur Facebook et Instagram (visites, clics vers l'inscription, inscriptions) et à éviter de montrer nos
annonces à des personnes déjà inscrites. Il dépose le cookie _fbp (durée 3 mois) et transmet
à Meta des informations techniques sur votre navigation (pages vues, adresse IP, navigateur). Aucune donnée
saisie dans Okturn (processus, étapes, contacts, documents) n'est transmise.
Meta agit pour ce traitement en responsable conjoint avec Okturn ; ses données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre de ses propres garanties (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework). Voir la politique de Meta.
Sans votre accord, rien n'est chargé : si vous cliquez sur « Refuser » ou fermez le bandeau, le pixel n'est jamais déposé. Okturn n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics) ; sa propre mesure de fréquentation est anonyme et interne.
10.3 Gestion du consentement
Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en cliquant sur le lien
« Gérer mes cookies » en pied de page, ou en supprimant le cookie
fp_cookie_consent depuis votre navigateur.
11. Sécurité
FPH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction :
- Chiffrement TLS/HTTPS de toutes les communications (TLS 1.2+ uniquement) ;
- Authentification par lien magique unique ou OAuth Google (pas de mot de passe stocké) ;
- Tokens de session hashés en base de données ;
- Sauvegardes régulières de la base de données ;
- Accès aux données limité au strict nécessaire pour les équipes ;
- Sous-traitants sélectionnés pour leurs garanties de sécurité (ISO 27001, SOC 2, etc.) ;
- Journalisation des accès administrateurs.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, FPH s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 RGPD).
12. Transferts hors UE
Par défaut, l'ensemble des données est stocké et traité au sein de l'Union européenne.
Certains sous-traitants peuvent toutefois opérer des transferts vers les États-Unis : de façon ponctuelle dans le cadre de la maintenance de leurs services (Stripe, connexion Google, reCAPTCHA), et pour la production des réponses de l'assistant conversationnel Okturn (fournisseur de modèle de langage établi aux États-Unis, auquel les contenus échangés avec l'assistant sont transmis sans servir à entraîner ses modèles). Ces transferts sont alors encadrés par :
- L'adhésion à l'EU-US Data Privacy Framework lorsqu'il est applicable ;
- Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
- Des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés par e-mail des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@okturn.com