1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Okturn accessible à l'adresse okturn.com, éditée par FPH (« l'Éditeur »).
Okturn est une plateforme SaaS B2B permettant à des professionnels de créer des process (au besoin avec l'aide de l'assistant conversationnel Okturn), de les lancer, et de prévenir des personnes à chaque étape par e-mail ou SMS. La plateforme prend en charge la collaboration en équipe, les lancements programmés récurrents, et la facturation par abonnement ou à l'usage (packs de SMS).
2. Acceptation des CGU
L'inscription sur Okturn implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document. Leurs modalités de modification sont précisées à l'article 12.
3. Public concerné
Okturn s'adresse exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, associations, collectivités) agissant dans le cadre de leur activité.
En créant un compte, vous garantissez agir en qualité de professionnel et acceptez que les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente soient soumises au régime applicable aux relations entre professionnels.
4. Compte utilisateur
L'accès à Okturn nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription ;
- Maintenir ces informations à jour ;
- Préserver la confidentialité de votre méthode d'authentification (lien de connexion reçu par e-mail, dit « magic link », ou connexion via votre compte Google) ;
- Informer immédiatement FPH de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Okturn n'utilise pas de mot de passe : la connexion s'effectue exclusivement par lien magique à usage unique envoyé par e-mail, ou via authentification Google OAuth. L'utilisateur reste seul responsable de la sécurité de sa boîte mail et de son compte Google.
5. Service proposé
5.1 Fonctionnalités principales
Okturn permet à ses utilisateurs de :
- Créer et gérer des process séquentiels, à la main ou en décrivant leur besoin à l'assistant conversationnel Okturn, qui propose un process que l'utilisateur vérifie et ajuste avant de le lancer ;
- Lancer ces process, manuellement ou via un lancement programmé récurrent ;
- Prévenir des personnes à chaque étape par e-mail et/ou SMS ;
- Permettre aux personnes de valider une étape sans création de compte, via un lien d'accès unique ;
- Suivre l'avancement des lancements en temps réel ;
- Recevoir un récapitulatif hebdomadaire de l'activité (offres Pro et Business) ;
- Accéder au service par l'API Okturn (offres Pro et Business), dans les conditions de la documentation développeurs ;
- Gérer des personnes et des groupes de personnes ;
- Collaborer en équipe avec différents rôles (responsable, administrateur, membre) ;
- Stocker les données générées (photos, signatures, saisies textuelles, etc.).
5.2 Offres et accès
L'accès aux fonctionnalités d'Okturn est gradué selon trois offres (prix hors taxes, TVA de 20 % en plus, sans engagement) :
- Offre Gratuite : 10 process, 100 personnes, 1 équipe, SMS achetés par packs (cf. page tarifs) ;
- Offre Pro (29 € HT/mois ou 290 € HT/an) : process et personnes illimités, jusqu'à 3 équipes, 50 SMS inclus par mois, lancements programmés, récapitulatif hebdomadaire, accès API, remise de 10 % sur les packs de SMS ;
- Offre Business (79 € HT/mois ou 790 € HT/an) : toutes les fonctionnalités de l'offre Pro, équipes illimitées, 200 SMS inclus par mois, support prioritaire, remise de 20 % sur les packs de SMS.
Les modalités commerciales (prix, durée, résiliation) sont régies par les Conditions Générales de Vente.
6. Obligations de l'utilisateur
6.1 Usage général
Vous vous engagez à utiliser Okturn :
- Conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Sans porter atteinte aux droits de tiers ;
- Sans utiliser le service pour envoyer du spam, du contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte à l'ordre public ;
- Sans tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas ;
- Sans tenter de désorganiser le service ou d'en altérer le fonctionnement (rétro-ingénierie, scraping massif, test de pénétration non autorisé, etc.).
6.2 Notifications aux personnes
Lorsque vous lancez un process, vous prévenez automatiquement des personnes par e-mail et/ou SMS. Vous vous engagez à :
- Disposer d'une base légale (consentement, exécution d'un contrat, intérêt légitime, etc.) pour prévenir ces personnes et leur avoir fourni l'information prévue par le RGPD ;
- Respecter la législation applicable (RGPD, recommandations de la CNIL, article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques pour la prospection par voie électronique) ;
- Ne pas envoyer de SMS ou d'e-mails à caractère commercial non sollicité via la plateforme ;
- Vous identifier clairement dans les messages envoyés.
Vous reconnaissez agir en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les personnes que vous saisissez et prévenez via Okturn. FPH agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est consultable et téléchargeable depuis votre compte, ou disponible sur demande à l'adresse contact@okturn.com.
6.3 Multi-équipes et invitations
Vous pouvez inviter d'autres utilisateurs à rejoindre votre équipe avec trois niveaux de rôle : responsable, administrateur, membre. Vous restez responsable des actions effectuées par les membres que vous invitez, dans la limite des permissions qui leur sont attribuées.
7. Propriété des données
Les données que vous saisissez ou téléchargez sur Okturn (process, personnes, photos, textes, échanges avec l'assistant conversationnel, etc.) restent votre propriété. FPH dispose uniquement d'une licence d'utilisation non exclusive de ces données, limitée aux besoins de l'exécution du service et à la durée de votre compte.
Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis votre compte (droit à la portabilité — RGPD art. 20), ou supprimer votre compte, ce qui entraîne la suppression de l'ensemble de vos données dans un délai maximum de 30 jours (cf. Politique de confidentialité).
8. Disponibilité du service
FPH s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantir aucune disponibilité minimale. Le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure.
Les interruptions programmées feront l'objet d'une information préalable raisonnable lorsque cela est possible.
9. Limitation de responsabilité
FPH ne peut être tenue responsable :
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
- Des pertes de données, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part ;
- Du contenu saisi ou publié par les utilisateurs et par les personnes qu'ils préviennent ;
- Des interactions entre utilisateurs ou avec des tiers via la plateforme ;
- Des propositions de l'assistant conversationnel Okturn : il s'agit de suggestions générées automatiquement, qui peuvent être incomplètes ou inexactes, et que vous devez vérifier avant tout lancement. Vous restez seul décisionnaire du contenu des process que vous lancez et des personnes que vous prévenez ;
- De la non-délivrance des e-mails ou SMS, qui dépend d'opérateurs tiers (Amazon SES, SMSBox, opérateurs de téléphonie mobile) ;
- Des conséquences résultant de l'usage non conforme du service par un utilisateur ou un membre d'équipe.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de FPH envers un utilisateur, tous dommages confondus, est plafonnée au montant hors taxes des sommes effectivement versées par cet utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment panne généralisée d'un opérateur de télécommunications ou d'un hébergeur, attaque informatique majeure, décision des pouvoirs publics).
10. Suspension et résiliation
FPH se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par e-mail restée sans effet ou, en cas de manquement grave (envoi de spam, contenu illicite, atteinte à la sécurité du service), sans préavis. Aucune indemnité n'est due à ce titre.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis Mon compte → E-mail et sécurité → Supprimer mon compte. Les conséquences sont les suivantes :
- Suppression de l'ensemble de vos données personnelles dans un délai de 30 jours ;
- Conservation des données comptables (factures) pendant 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce ;
- Aucun remboursement des SMS non utilisés ;
- Aucun remboursement au prorata des abonnements en cours (le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée).
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est régie par notre politique cookies et soumise à votre consentement au premier accès au site (sauf cookies strictement nécessaires).
12. Modification des CGU
FPH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article 48 du Code de procédure civile, le Tribunal de commerce de Chartres, dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'Éditeur, sera seul compétent, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@okturn.com.